Résumé : l’AFC a actualisé la lettre-circulaire sur les taux d’intérêt 2025 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères.

 Lettre-circulaire 

Taux d’intérêt 2025 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères 

Lorsqu’une société accorde des avances ou des prêts sans intérêt ou contre un intérêt insuf-fisant à ses porteurs de parts ou à des tiers qui leur sont proches, elle leur concède une prestation appréciable en argent. Il en est de même lorsqu’une société paie des intérêts à un taux surfait sur les créances détenues par les porteurs de droits de participation ou par des tiers qui leur sont proches. Ces prestations appréciables en argent sont soumises à l’impôt anticipé de 35 % conformément aux articles 4, alinéa 1, lettre b de la loi fédérale du 13 oc-tobre 1965 sur l’impôt anticipé (LIA) et 20, alinéa 1 de l’ordonnance d’exécution du 19 dé-cembre 1966 (OIA) de la LIA. Les prestations appréciables en argent doivent être déclarées spontanément, dans les 30 jours à compter de leur échéance, au moyen du formulaire 102 et l’impôt anticipé dû doit être...