Un nouvel article « Prix de transfert » a été élaboré pour le recueil Informations fiscales. Ce texte traite du principe de la pleine concurrence qui sous-tend les transactions entre les entités d’un même groupe multinational. Il présente en outre l’analyse de comparabilité ainsi que les différentes méthodes utilisées pour déterminer les prix de transfert. Les aspects procéduraux sont également abordés dans ce nouvel article.

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Date du communiqué : 23 janvier 2024

Auteur : Administration fédérale des contributions