En vertu du traité du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse (traité douanier; RS 0.631.112.514), la législation fédérale relative aux droits de timbre s’applique aussi dans la Principauté de Liechtenstein (aussi désigné par FL).

Les assureurs soumis à la surveillance de la Principauté doivent donc acquitter le droit sur les primes des assurances de leur portefeuille liechtensteinois (ou suisse dans certains cas).

En principe, l'assureur est tenu de payer le droit.

En revanche, si l'assurance est souscrite auprès d'un assureur étranger, le preneur d'assurance suisse (c’est à dire domicilié en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein) doit acquitter le droit....