Signature d’un nouvel accord de sécurité sociale

Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 1er janvier 2021, les relations de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni ne sont plus régies par l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, mais les droits acquis sont garantis par l’Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens.

Afin de réglementer de manière ciblée et exhaustive leurs relations juridiques en matière de sécurité sociale, les deux États ont négocié une nouvelle convention.

La nouvelle convention de sécurité sociale garantit aux assurés une large égalité de traitement et un accès facilité aux prestations de sécurité sociale.

Elle prévient une double assurance et des lacunes d’assurance pour les personnes ayant affaire avec les systèmes de sécurité sociale des deux États.

L’engagement temporaire de main d’œuvre dans l’autre pays est ainsi facilité.

Comme les commissions parlementaires compétentes des deux Chambres fédérales n’ont pas émis d’objections lors de la consultation, la convention doit être...