Résumé : les autorités compétentes suisse et italienne ont convenu, dans deux accords amiables de durées déterminées, du régime s'appliquant aux travailleurs frontaliers en télétravail. Le premier accord règle la période du 1er février 2023 au 31 décembre 2023 alors que le deuxième n'est applicable qu'à partir du 1er janvier 2024.

Accord amiable entre la Suisse et l'Italie - Télétravail 2023

Le SFI annonce que, comme prévu dans la déclaration signée le 10 novembre 2023 par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre italien des finances, Giancarlo Giorgetti, les autorités compétentes suisse et italienne ont convenu, dans un accord amiable de durée déterminée, que le télétravail jusqu'à 40% du temps de travail est possible entre le 1er février 2023 et le 31 décembre 2023, sans entraîner une répartition internationale des droits d’imposition ni une modification du statut de travailleur frontalier. L'accord amiable s'applique exclusivement aux travailleurs frontaliers au sens de l'accord du 3 octobre 1974 relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers et à la compensation financière en faveur des communes...