Résumé : l'Administration cantonale des impôts vaudoise a établi des documents concernant la question de la rémunération des membres des organes décisionnels d'entités exonérées d'impôts en raison de leur but de pure utilité publique, notamment des directives en la matière et un courrier aux milieux intéressés (accessibles ci-dessous). 

Toute personne physique ou morale est en principe soumise à l’impôt. Néanmoins, des entités juridiques constituées en la forme d'associations, fondations et autres personnes morales peuvent être exonérées des impôts directs si elles remplissent certaines conditions. Tel est le cas notamment lorsqu'elles poursuivent des buts d'utilité publique.

Une activité d'utilité publique est une activité exercée dans un but d’intérêt général qui mérite d’être encouragée d’après la conception d’une partie importante de la population au moyen de l’exonération fiscale. Outre un intérêt général, l’exonération exige également des animateurs de l'entité qu'ils agissent sans rechercher d'avantages personnels (élément de désintéressement). Si des buts économiques sont poursuivis, il n’y a alors aucun désintéressement et une exonération en...