iusNet Droit Fiscal express 7/2021

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Vous trouverez ci-dessous un commentaire de l'arrêt 2C_116/2021 du Tribunal fédéral sur les conditions du rappel d’impôt en cas de comptabilité tenue de manière transparente.

Retrouvez d’autres contenus en matière de rappel d'impôt dans les archives consacrées à ce domaine du droit.

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA