iusNet Droit Fiscal express 1/2022

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Vous trouverez ci-dessous le résumé d’un arrêt destiné à publication. Le litige portait sur la révocation de l'exonération fiscale complète d'une entreprise située dans le canton de Vaud.

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Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA