iusNet Droit Fiscal 3/2021

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de mars huit résumés d’arrêts du Tribunal fédéral, dont une traduction d'un arrêt rendu en allemand (2C_1116/2018).

Dans une première affaire, le Tribunal fédéral conclut que des loyers versés en trop par une société anonyme et inscrits au bilan d’une raison individuelle d’un proche de la société justifient une correction (en faveur du contribuable) du bilan de la raison individuelle. Ces revenus doivent être taxés au titre du revenu auprès de l'actionnaire de la société (théorie du triangle), aucune exception à cette théorie ne pouvant entrer en ligne de compte en l'espèce.