iusNet Droit Fiscal 2020

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de décembre : 

Dans la rubrique Jurisprudence, six résumés d’arrêts du Tribunal fédéral : 

• Versements d’arriérés de rentes (2C_285/2020) ; et
• Déductions au titre de frais d’entretien (2C_161/2020) ; et
• Rappel d’impôt et révision (2C_292/2020) ; et
• Validité d’une hypothèque légale inscrite en garantie de l’impôt sur les gains immobiliers (2C_552/2020) ; et
• Bonne foi de l'État requérant et données volées (2C_141/2018) ; et
• Assistance administrative (CDI CH-US) (2C_889/2020 et 2C_890/2020).

Dans la rubrique Législation, un contenu dans le domaine des impôts directs et deux contenus dans le domaine du droit fiscal international :