iusNet Droit Fiscal 11/2021

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de novembre deux résumés d’arrêts du Tribunal fédéral, la traduction de cinq résumés d’arrêts rendus en allemand ainsi qu’un éclairage de l’arrêt 2C_116/2021 sur les conditions du rappel d’impôt en cas de comptabilité tenue de manière transparente qui a fait l’objet d’une newsletter express la semaine passée.

Dans un premier arrêt, le Tribunal fédéral analyse l'application du bouclier fiscal prévu par l'art. 60 LIPP/GE à un contribuable suisse domicilié à l'étranger assujetti de manière limitée à raison de la propriété immobilière dans le canton de Genève.