Un contribuable conclut une convention avec son employeur, en vertu de laquelle ce dernier s’engage à lui verser un montant de CHF 250'000. Le litige porte sur l'imposition de ce montant, en particulier sur le point de savoir s’il correspond à une prestation en capital versée par l'employeur qui peut être soumise au taux d'imposition privilégié de l'art. 38 LIFD. Le Tribunal fédéral confirme qu’une des conditions permettant de bénéficier de cette imposition n’étant pas remplie, l’indemnité doit être ajoutée aux autres revenus et imposée selon le barème ordinaire.