Jurisprudence Capital propre imposable d'un fonds de placement détenant des immeubles en propriété directe Capital propre imposable d'un fonds de placement détenant des immeubles en propriété directe Déduction d'une provision pour garantie locative Déduction d'une provision pour garantie locative Changement de pratique défavorable au contribuable (provision pour grands travaux) Changement de pratique défavorable au contribuable (provision pour grands travaux)
Capital propre imposable d'un fonds de placement détenant des immeubles en propriété directe Capital propre imposable d'un fonds de placement détenant des immeubles en propriété directe
Changement de pratique défavorable au contribuable (provision pour grands travaux) Changement de pratique défavorable au contribuable (provision pour grands travaux)
