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Il n'est pas rare, en particulier s'agissant de PME, que l'actionnaire vendeur joue un rôle clé dans la gestion et le développement des activités de l'entreprise vendue.

Il est alors fréquent en pratique qu'acheteur et vendeur s'entendent et prévoient que l'entrepreneur vendeur reste actif au sein de l'entreprise encore pendant un certain temps après la transaction. Il arrive aussi que l'entrepreneur vendeur s'engage par le biais d'une clause de non-concurrence.

De telles constellations peuvent donner lieu à une requalification du gain en capital exonéré de l'impôt sur le revenu, respectivement d'une partie de ce gain, en revenu imposable au titre de l'earn-out.

Les conférenciers exposeront les principes applicables en la matière et illustreront leurs propos par divers exemples.

Thèmes principaux

• Requalification du gain en capital exonéré
• Clause de non-concurrence
• Earn-out

Modération

• Dr. iur. Cedric Panchaud

Unité

• Fabia Gnädinger
• Didier Nsanzineza

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