Programme

08 h 30 Accueil des participants

08 h 50 Ouverture de la journée

Thierry Obrist, avocat, Prof., Dr. iur., LL.M., Université de Neuchâtel

Raphaël Gani, Dr. iur., avocat, Juge au Tribunal administratif fédéral, Saint-Gall

Présidence de la matinée - Raphaël Gani

 

09 h 00 La rénovation globale d’un immeuble à l’ère post-Dumont

M. Daniel Bortolaso, lic. en droit, juriste-fiscaliste à l’Administration cantonale

des impôts (Vaud)

• Distinction entre frais déductibles et investissements à plus-value, la marge de

manœuvre des cantons

• Transformation importante déductible ou nouvelle affectation non déductible,

aspects pratiques

 

09 h 30 Dualisme de méthodes de répartition intercantonale et internationale en cas

d’immeubles en Suisse et à l’étranger

M. Daniel de Vries Reilingh, Dr. Iur., avocat, expert fiscal diplômé, LL.M., Neuchâtel

• Rappel des principes et importance de la problématique

• Répartition des dettes hypothécaires, problématique en cas d’excédent de

dépenses (par ex. en raison de rénovations importantes), valeur locative à l’étranger

 

10 h 15 Pause

 

10 h 45 Abolition de la valeur locative : état des lieux du projet législatif

M. Olivier Feller, lic. iur., Secrétaire général de la Fédération romande

immobilière et conseiller national PLR Vaud

• Historique et rappel des différents projets

• Présentation de la dernière initiative

 

11 h 15 Revue de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de fiscalité

immobilière

M. Raphaël Gani, Dr. iur., avocat, Juge au Tribunal administratif fédéral, Saint-Gall

• Présentation des arrêts cantonaux et fédéraux que le praticien doit connaître

• Impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation, impôt sur le revenu, fiscalité

intercantonale et internationale

 

12 h 00 Repas

 

Présidence de l’après-midi – Thierry Obrist

13 h 30 Traitement fiscal des investissements immobiliers en France

M. Romain Pichot, avocat, DESUP, DESS, Paris

• Optimisation des transferts successoraux, investissements par une société ou en main

• Autres aspects pratiques importants pour l’investisseur suisse (par ex. derniers

développements concernant la soumission aux assurances sociales)13 h 50 Traitement fiscal des investissements immobiliers en Italie

M. Sebastiano Garufi Giuliani, Dr. iur., avocat, Lugano et Zurich

• Optimisation des transferts successoraux, investissements par une société ou

en direct

• Autres aspects pratiques importants pour l’investisseur suisse

 

14 h 10 Traitement fiscal des investissements immobiliers au Portugal

M. Nuno Cunha Barnabé, avocat, Lisbonne

• Optimisation des transferts successoraux, investissements par une société ou

en direct

• Autres aspects pratiques importants pour l’investisseur suisse

 

14 h 30 Cas pratiques et table ronde sur les investissements immobiliers

internationaux

MM. Thierry Obrist, Romain Pichot, Sebastiano Garufi Giuliani

et Nuno Cunha Barnabé

 

15 h 00 Pause

 

15 h 30 Immeubles et restructurations d’entreprises

M. Philippe Mantel, avocat, MAS en fiscalité internationale, Neuchâtel

• Transfert dans la fortune privée ou commerciale lors de restructurations

(détermination de la valeur), apport d’un immeuble à une société, scission de

sociétés immobilières

• Notion d’exploitation dans le domaine de l’immobilier, notamment pour les

commerçants professionnels de l’immobilier ou les sociétés immobilières

 

16 h 15 Acquisition et transfert d’immeubles en cas de successions

M. Thierry De Mitri, expert fiscal diplômé, Lausanne

• Répartition du droit de taxer, donation avec réserve d’usufruit, immeubles dans

d’autres cantons et immeubles à l’étranger

• Pièges à éviter en pratique

 

17 h 00 Clôture de la journée

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