Anwendungsbereich des Meldeverfahrens bei Geldwerten Leistungen (Teil 2) Anwendungsbereich des Meldeverfahrens bei Geldwerten Leistungen (Teil 2) Procédure de notification Lire la suite de Anwendungsbereich des Meldeverfahrens bei Geldwerten Leistungen (Teil 2)
Stromladekarten für Elektrofahrzeuge Stromladekarten für Elektrofahrzeuge Véhicules électriques Lire la suite de Stromladekarten für Elektrofahrzeuge
Les plates-formes de l'économie de partage et la TVA Les plates-formes de l'économie de partage et la TVA TVA Lire la suite de Les plates-formes de l'économie de partage et la TVA
Liegenschaften im Miteigentum Liegenschaften im Miteigentum Biens immobiliers en copropriété Lire la suite de Liegenschaften im Miteigentum
Die Pauschalbesteuerung Die Pauschalbesteuerung Imposition forfaitaire Lire la suite de Die Pauschalbesteuerung
Steuerliche Innovationsförderung in der Finanzindustrie Steuerliche Innovationsförderung in der Finanzindustrie Innovation fiscale Lire la suite de Steuerliche Innovationsförderung in der Finanzindustrie
Plötzlich doppelt zahlen? Plötzlich doppelt zahlen? Double imposition intercantonale Lire la suite de Plötzlich doppelt zahlen?
Taux d’intérêt 2021 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses Législation Impôt anticipé Taux d’intérêt 2021 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses 2-189-DV-2021-f du 28.01.2021 Soumission à l'impôt anticipé de certaines prestations en argent, lesquelles découlent d'avances ou de prêts accordés sans intérêt iusNet DF 08.02.2021 Lire la suite de Taux d’intérêt 2021 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses
Taux d’intérêt 2021 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères Législation Impôt anticipé Taux d’intérêt 2021 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères 2-190-DV-2021-f du 29.01.2021 Soumission à l'impôt anticipé de certaines prestations en argent, lesquelles découlent d'avances ou de prêts accordés sans intérêts iusNet DF 08.02.2021 Lire la suite de Taux d’intérêt 2021 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
Activité lucrative indépendante - Commerce professionnel d’immeuble Jurisprudence Impôts directs 2C_419/2020 Tribunal fédéral Activité lucrative indépendante - Commerce professionnel d’immeuble 2C_419/2020 Le Tribunal fédéral rappelle les critères applicables pour que le produit de la vente d’immeubles soit qualifié en tant que revenu provenant de l’exercice d’une activité lucrative indépendante. iusNet DF 25.01.2021 Lire la suite de Activité lucrative indépendante - Commerce professionnel d’immeuble