Résumé : le Tribunal fédéral considère que la pratique bernoise en matière de répartition intercantonale pour l’impôt sur les successions – prenant comme base d’imposition le 100% de la succession – ne permet pas valablement d’éviter la double imposition et n’est donc pas conforme aux critères de répartition posés par la jurisprudence. Notre Haute Cour constate en effet que cette méthode aboutit à une base cumulée (Vaud et Berne) plus importante que si le contribuable n’avait été imposé que par un seul canton.

I. Faits

C est décédée le 5 mai 2019 dans le canton de Vaud. Dans son testament daté du 3 octobre 2013, elle a institué comme héritiers à parts égales ses deux neveux, A et B. La succession se composait de biens meubles, ainsi que d'un immeuble situé dans le canton de Berne.  

Par décision du 1er mai 2020, l’ACI a fixé l'impôt sur les successions dû par les héritiers, en tenant compte d'éléments imposables arrêtés à CHF 1'920'000. Le 7 décembre 2020, l’Afc-BE a procédé, par deux décisions, à une taxation séparée pour chacun des héritiers en se fondant pour chacun d'entre eux sur un montant de...