Impôt anticipé : vers une prolongation de 5 ans de l’exonération des instruments TBTF

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Impôt anticipé : vers une prolongation de 5 ans de l’exonération des instruments TBTF

Lors de sa séance du 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’à la fin de 2026 l’exonération, dans le cadre de l’impôt anticipé, des intérêts sur les instruments émis par des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite (instruments TBTF).

Notice sur l’imposition à la source des revenus acquis en compensation

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Notice sur l’imposition à la source des revenus acquis en compensation

Cette notice a été entièrement révisée dans le cadre des dispositions relatives à la révision de l’imposition à la source qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Les nouveautés les plus importantes sont l'imposition avec le barème G des revenus acquis en compensation non versés par l'employeur et les prescriptions concernant la détermination du revenu déterminant pour le taux.

Imposition des participations de collaborateur

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Imposition des participations de collaborateur

Dans le cadre de la mise en œuvre de la motion 17.3261 de la CER-CN « Pour un traitement fiscal concurrentiel des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs », l’AFC a apporté des modifications à l’actuelle circulaire no 37 sur l’imposition des participations de collaborateurs.