Résumé : l'accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers ainsi que le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Italie sont entrés en vigueur le 17 juillet 2023. Les nouvelles dispositions s'appliqueront à partir du 1er janvier 2024. Ce nouvel accord, qui remplace celui conclu en 1974, améliore sensiblement le dispositif actuel d'imposition des frontaliers et contribue à maintenir les bonnes relations bilatérales entre les deux pays.

Avec ce nouvel accord, la Suisse conservera 80 % des impôts ordinaires à la source prélevés sur les revenus des «nouveaux» frontaliers qui travailleront en Suisse. Ces derniers seront aussi soumis à l'imposition ordinaire en Italie, sans toutefois faire l'objet d'une double imposition. L'expression «nouveaux frontaliers» désigne les personnes qui arriveront sur le marché du travail à partir du 17 juillet 2023.

Une disposition transitoire s'appliquera aux frontaliers qui travaillent ou qui ont travaillé dans les cantons des Grisons, du Tessin ou du Valais entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023. Ces personnes resteront soumises à l'...