La recourante s’est vu notifier des décisions de perception subséquente à titre de droit de douane et de TVA sur les importations, au motif qu’elle était débitrice de la dette douanière et avait reçu un avantage illicite sous la forme de prix d’achat moins élevé que celui qui aurait dû lui être appliqué si les redevances avaient été payées. Le Tribunal fédéral confirme la responsabilité solidaire de la recourante et l’existence d’un avantage illicite selon la DPA.