Résumé : le Tribunal fédéral confirme que A SA n’a pas la possibilité d’activer en neutralité fiscale dans son bilan (step-up) des réserves latentes qui ont déjà été imposées au titre de l’impôt sur les gains immobiliers dans le chef de son actionnaire lors de la vente des titres. Notre Haute Cour constate qu’il n’existe en particulier aucune règle correctrice qui permettrait de se départir du bénéfice (réévaluation comptable) tel qu'il ressort de la comptabilité de A SA.

I. Faits

A SA a pour but toutes opérations immobilières, soit l'achat, la vente, le courtage, la promotion et la gestion immobilière. Elle est propriétaire de plusieurs parcelles situées dans le canton de Vaud. 

Entre le 19 septembre 2006 et le 23 août 2010, les actions de A SA étaient réparties à parts égales entre B SA et C SA. À cette dernière date, C SA a acquis l'entier des parts détenues par B SA pour un montant de CHF 6'300'000. Cette transaction a fait l'objet d'une décision de taxation à l'égard de B SA, le 2 novembre 2012, au titre de l'impôt spécial sur le gain immobilier portant sur un montant de CHF 5'784'563. Cette décision est...