Résumé : selon notre Haute Cour, un transfert à l'étranger de l'excédent d'intérêts passifs relatifs à un immeuble situé en Suisse est admissible. En l'absence d'une disposition spécifique dans la CDI CH-DE, cela n'est pas en contradiction avec ladite convention. Une éventuelle double imposition doit être acceptée comme conséquence des systèmes fiscaux divergents des deux pays et la Suisse n'a pas à en être tenue responsable. Par ailleurs, l'acquisition d’outils doit être qualifiée comme achat de biens meubles non déductible au titre des frais d’entretien.

I. Faits 

A, domicilié en Suisse, est copropriétaire d'un bien immobilier situé dans le canton de Soleure et unique propriétaire d'un bien immobilier situé en Allemagne. Le 1^er mai 2020, il a déposé sa déclaration fiscale pour la période 2019 et a procédé à diverses déductions pour l'ICC soleurois et pour l'IFD prenant en compte des intérêts passifs et frais immobiliers.

Dans sa taxation relative à l'ICC et à l'IFD du 27 août 2020 concernant la période fiscale 2019, l’Afc-SO a transféré certains intérêts passifs en Allemagne dans le cadre...