activité lucrative indépendante
Existence d’une activité indépendante en l’absence de chiffre d’affaires
Le commerce de devises et de produits dérivés représente-t-il une activité indépendante ?
Moment de la réalisation du revenu (success fee)
Jurisprudence
Impôts directs
Commerce professionnel d’immeubles
Jurisprudence
Impôts directs
Evaluation de titres non cotés
Jurisprudence
Impôt sur la fortune
Qualification du gain immobilier découlant de la vente d’un immeuble ayant servi à l’activité professionnelle du contribuable et preuve du caractère commercial de frais de véhicule
Prestation en capital provenant de la prévoyance et activité lucrative indépendante
Commerce de titres déficitaire
Jurisprudence
Impôts directs