L’arrêt porte sur la responsabilité solidaire d’une dette douanière pour des recourantes qui ont bénéficié de prix d’achat n’incluant pas les droits de douane et la TVA à l’importation dus.
L’arrêt porte sur la responsabilité solidaire d’une dette douanière pour une recourante qui a bénéficié de prix d’achat n’incluant pas les droits de douane et la TVA à l’importation dus.
L’arrêt porte sur la responsabilité solidaire d’une dette douanière pour une recourante qui a bénéficié de prix d’achat n’incluant pas les droits de douane et la TVA à l’importation dus.