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La Suisse et l'Italie signent un nouvel accord sur l'imposition des travailleurs frontaliers

Gesetzgebung
Droit fiscal international

La Suisse et l'Italie signent un nouvel accord sur l'imposition des travailleurs frontaliers

Le 23 décembre 2020, la Suisse et l'Italie ont signé à Rome un nouvel accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers ainsi qu'un protocole de modification de la convention contre les doubles impositions.
iusNet DF 25.01.2021