Résumé : le Tribunal fédéral considère que l’Afc-GE a violé l’interdiction du dualisme de méthodes en adoptant tantôt une approche économique dans le cadre de la taxation pour l’impôt sur les successions – en ignorant la personnalité juridique de la fondation – et tantôt une approche juridique dans le cadre de l’imposition de la contribuable pour l’IFD et l’ICC. Selon notre Haute Cour, l’Afc-GE aurait dû exonérer le montant versé à la recourante à hauteur du montant déjà soumis (dans son chef) à l’impôt sur les successions.

I.    Faits

A, née en décembre 1990, était la petite-nièce de feu C, qui est décédée en 2012. Dans un courrier du 16 octobre 2013, l'exécuteur testamentaire a adressé l’Afc-GE une dénonciation spontanée relative à un compte bancaire non déclaré, détenu par C par l'intermédiaire de la fondation panaméenne D qu'elle avait constituée en 2004. L’Afc-GE a rectifié les taxations antérieures de la défunte pour les périodes fiscales couvertes par la dénonciation spontanée. 

Dans le bordereau de droits de succession qu’elle a notifié à l'hoirie (constituée des 5 héritiers légaux de C) le...