Société simple comme indice d’une activité lucrative indépendante
Société simple comme indice d’une activité lucrative indépendante
Société simple comme indice d’une activité lucrative indépendante
Résumé : un contribuable s'associe avec deux personnes pour acquérir deux immeubles. Ils forment une société simple dont l'un des membres est architecte. Lors de la vente de l'un des immeubles par la veuve du contribuable, le Tribunal fédéral doit qualifier si le bénéfice réalisé représente le revenu d'une activité indépendante. Il retient que l'existence d'une société simple peut constituer en soi un indice de commerce professionnel d'immeubles. En l'espèce, le fait que l'activité du contribuable a été limitée à un investissement financier n'a pas permis de renverser cet indice.
I. Faits
En février 2003, B (époux de A), C et D, organisés en société simple, ont acquis la propriété en main commune d'un immeuble (ci-après : Immeuble 1) pour le prix de CHF 2'470'000 (plus des frais de CHF 93'280). Cet achat a été financé par un prêt hypothécaire de CHF 2'300'000. Lors de la transaction, B exerçait une activité dépendante, C était architecte, tandis que D, juriste de profession, pratiquait une activité de conseil juridique en qualité d'indépendant et était également directeur et associé-gérant d'une...
L’article complet est réservé aux abonnés de iusNet.