Résumé : l'impôt sur les petites rémunérations provenant d'une activité salariée doit être prélevé "sans tenir compte des autres revenus, ni des éventuels frais professionnels et des déductions sociales", c'est-à-dire qu'il doit être versé par l'employeur en tant qu'impôt à la source. Dans son arrêt destiné à la publication, le Tribunal fédéral conclut que, compte tenu de l'importance de la constitution d'une prévoyance individuelle liée en l'absence d'une couverture de prévoyance professionnelle, il se justifie de prendre en compte de tels revenus dans le calcul de la cotisation déductible du pilier 3a.

I. Faits 

En 2016, la contribuable BA mariée à AA (ci-après les « époux A ») a perçu des revenus d’activité lucrative dépendante d'un montant de CHF 13'880.75.

Ce montant se décomposait, d'une part, en des salaires imposables dans le cadre de la procédure de taxation ordinaire de CHF 3'723 et, d'autre part, de revenus d'un montant de CHF 10'157.75 provenant de diverses activités accessoires, imposés dans le cadre de la procédure de décompte simplifiée prévue par la loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des...