Résumé : le Tribunal fédéral analyse si les conditions d’une dénonciation spontanée non punissable sont remplies et s’il est possible de renoncer à la poursuite pénale. Notre Haute Cour admet partiellement le recours pour la période fiscale 2005 en raison de la péremption de 15 ans. Elle le rejette pour les périodes fiscales 2006 et 2007 dans la mesure où le caractère spontané de la dénonciation fait défaut car les contribuables ont effectué la dénonciation auprès de l’Afc-GE après qu’un contrôle TVA ait débuté.

I. Faits

A ,pour deux tiers, exploite, avec son frère, C, pour un tiers, une société en nom collectif (ci-après : SNC) depuis le 1er avril 1987.

Selon le RC du canton de Genève, les deux frères sont associés avec signature individuelle de la SNC dont le but social est : " entreprise de gypserie-peinture; isolations extérieures ".

Le 21 juillet 2014, la Division principale TVA de l’AFC (ci-après : l'AFC) a procédé à un contrôle fiscal de la SNC qui a révélé des revenus non comptabilisés.

Le 28 octobre 2014, A a informé l’Afc-GE de son souhait de déclarer spontanément "des éléments de revenus et de...