Résumé : les services fournis par une société à la date de clôture du bilan, mais facturés le mois suivant, doivent être inscrits à l'actif sous le poste comptable d’actifs de régularisation à leur valeur de vente, et non au coût de production, dans la mesure où le droit à la contrepartie est déjà existant.

I. Faits 

Durant la période fiscale 2019, la société A SA, dont le siège statutaire se trouve dans le canton de Thurgovie, a comptabilisé - comme lors des précédentes périodes - ses prestations fournies aux clients en décembre, mais facturées seulement en janvier 2020, sous le compte « travaux en cours ». 

La contribuable a par ailleurs comptabilisé ces prestations à leur coût d'acquisition ou de production, en déduisant chaque fois un tiers de la valeur de la marchandise (en l’occurrence il s’agissait de livraison de gravier et de béton avec prestations de transport, excavation et élimination fournies à des prix fixes au mètre cube et au camion).

L'Afc-TG a procédé le 7 septembre 2020 à un contrôle de la comptabilité de la contribuable. Elle a pris la position selon laquelle les...