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rappel d'impôt

Rappel d’impôt et révision

Jurisprudence
Impôts directs
Droit de la procédure fiscale

2C_292/2020

Le Tribunal fédéral confirme la position du Tribunal cantonal de Neuchâtel selon laquelle les conditions posées par l’art. 151 al. 1 LIFD (rappel d’impôt ordinaire) étaient remplies et que la demande de révision du recourant était tardive sous l’angle de l’art. 148 LIFD.
iusNet DF 07.12.2020

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