Circulaire n° 32a : Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives
Circulaire n° 32a : Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives
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Circulaire n° 32a : Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives
L’AFC a publié la circulaire « Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives"
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Date du communiqué : 20 janvier 2025
Auteur : Administration fédérale des contributions
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