Jurisprudence Prestation appréciable en argent par cession de l'activité de la société à un proche de l'actionnaire Prestation appréciable en argent par cession de l'activité de la société à un proche de l'actionnaire Dépenses de sponsoring à l'intérieur du groupe en faveur d'un club de football Dépenses de sponsoring à l'intérieur du groupe en faveur d'un club de football Des vacances en familles ne constituent pas des dépenses justifiées par l’usage commercial Des vacances en familles ne constituent pas des dépenses justifiées par l’usage commercial
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Dépenses de sponsoring à l'intérieur du groupe en faveur d'un club de football Dépenses de sponsoring à l'intérieur du groupe en faveur d'un club de football
Des vacances en familles ne constituent pas des dépenses justifiées par l’usage commercial Des vacances en familles ne constituent pas des dépenses justifiées par l’usage commercial
