Résumé : si le but d'une fondation de famille est en contradiction avec ceux mentionnés à l'art. 335 CC, cela implique généralement que la fondation est nulle ab initio. Dans un tel cas, la question est de savoir si une modification ultérieure des statuts doit être considérée comme la création d'une nouvelle fondation et si, dans ce cas, les exigences des articles 80 et suivants du CC doivent être remplies y compris la forme de l'acte authentique.

I. Faits 

En 1983, les époux A ont créé une fondation de famille, à laquelle ils ont contribué différents actifs, dont un terrain situé au Tessin ainsi que diverses créances envers leur étude d’avocats. Les statuts mentionnaient comme but le soutien à la famille ainsi que d’autres objectifs économiques. Les bénéficiaires sont notamment les descendants des fondateurs. Lors d’une réunion du conseil de fondation fin 2007, les statuts de la fondation ont été précisés puis, lors d’une réunion en 2011, des modifications ont été confirmées par acte notarié.

Dans un arrêt du 12 décembre 2010, notre Haute Cour a constaté que le but de la...