Résumé : Le 23 décembre 2020, la Suisse et l'Italie ont signé à Rome un nouvel accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers ainsi qu'un protocole de modification de la convention contre les doubles impositions. Le nouvel accord, qui remplacera celui de 1974 actuellement en vigueur, améliorera sensiblement le dispositif actuel d'imposition des frontaliers et contribuera à maintenir les bonnes relations bilatérales entre les deux pays.

Le nouvel accord a été signé par la Secrétaire d'État aux questions financières internationales, Daniela Stoffel, et par le vice-ministre italien de l'économie et des finances, Antonio Misiani. Cette année, après avoir constaté l'impossibilité de signer le texte dans sa version paraphée en 2015, la Suisse et l'Italie ont repris les discussions pour aboutir, aux cours des derniers mois, à des modifications du précédent projet d'accord qui constituent une solution satisfaisante pour les deux parties.

Des consultations avec les autorités des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais, ainsi qu’avec les organisations syndicales et l'Associazione dei comuni italiani di frontiera ont été menées pour accompagner...