Lors de sa séance du 21 août 2024, le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA). Elle contient, d’une part, les dispositions d’exécution de la loi sur la TVA (LTVA) révisée et, d’autre part, des modifications sans lien avec cette révision de la LTVA, notamment concernant les méthodes des taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires, ainsi que l’obligation d’utiliser le portail en ligne. Par ailleurs, le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la LTVA révisée au 1er janvier 2025.

La modification de la LTVA adoptée par les Chambres fédérales le 16 juin 2023 entraîne des adaptations de l’OTVA, notamment dans les domaines de l’imposition des plateformes, du décompte annuel, des subventions et de la collaboration entre collectivités publiques. La révision partielle de l’OTVA comporte cependant aussi des modifications qui ne sont pas dues à la révision de la LTVA, en particulier en ce qui concerne les méthodes des taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires, l’imposition de groupe et l’extension de l’obligation d’utiliser le portail en ligne. Les participants à la...