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Certificat de salaire et attestation de rentes

Certificat de salaire et attestation de rentes

Législation
Impôts directs

Certificat de salaire et attestation de rentes

Les employeurs attestent les prestations fournies par leurs employés au moyen du formulaire Certificat de salaire correspondant. Le certificat de salaire doit être envoyé aux employés en double exemplaire. Les employeurs des cantons qui ont une obligation de remise directe doivent également en envoyer une copie aux autorités fiscales cantonales (cf. guide / chiffre marginal n° 74; destinataires du certificat de salaire). Si les employés sont domiciliés en dehors du canton, il n'est pas nécessaire d'envoyer une copie aux autorités fiscales cantonales. Aucun certificat de salaire ne doit être envoyé à l'Administration fédérale des contributions.

Certificat de salaire électronique CSI

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iusNet DF 23.01.2023

 

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