Résumé : l’Administration fédérale des contributions (AFC) a échangé des renseignements sur des comptes financiers avec 104 États. L’échange s’inscrit dans le cadre de la norme mondiale sur l’échange automatique de renseignements (EAR).

Cette année, la Suisse a procédé à l'EAR avec 104 États. Aux 101 États avec lesquels la procédure était déjà en vigueur se sont ajoutés 3 États: Kazakhstan, Maldives et Oman. Avec 78 États, l'échange de données était réciproque. Les 25 États restants ont transmis des renseignements à la Suisse, mais n'en ont pas reçus en contrepartie, soit parce qu'ils ne remplissent pas encore les exigences internationales en matière de confidentialité et de sécurité des données (13), soit parce qu'ils ont renoncé volontairement à une livraison des données (12). Cette année encore, aucune donnée n'a été échangée avec la Russie.

À ce jour, quelque 9000 institutions financières déclarantes (banques, trusts, assurances, etc.) sont enregistrées auprès de l'AFC. Ce sont elles qui ont collecté les données et les ont transmises à l'AFC. Cette dernière a envoyé des renseignements sur environ 3,6 millions de...