Résumé : L'art. 82 al. 2 LTVA dispose que les décisions de l'AFC sont notifiées par écrit à l'assujetti. Le Tribunal fédéral en a déduit que les autorités étaient libres de choisir le mode d'envoi de leurs décisions et qu'un envoi sera considéré comme notifié déjà lorsque cet envoi se trouve dans la sphère d'influence du destinataire. S'agissant d'un envoi en courrier A Plus, l'envoi est réputé notifié dès son dépôt dans la boîte aux lettres ou la case postale de son destinataire, moment constituant le point de départ pour le calcul du délai de recours.

I. Faits 

Fin mai 2018, l'AFC a procédé à un contrôle de la société A Sàrl (la "Société") pour les périodes fiscales 2012 à 2016 et a constaté plusieurs irrégularités dans sa comptabilité. 

Le 7 mai 2020, l'AFC a notifié, par courrier A Plus à la fiduciaire de la Société, une décision confirmant partiellement sa correction d'impôt pour les périodes fiscales sous revue. Selon l'extrait "Track & Trace" de La Poste, cette décision a été notifiée le 8 mai 2020. 

Le 14 décembre 2020, la Société a signalé à l'AFC qu'elle demeurait dans l'...