Résumé : le litige porte sur l’achat de produits carnés par un employé d’une société suisse auprès de sociétés suisses qui vendaient les produits carnés et procédaient elles-mêmes à l’importation sur le territoire suisse, sans annonce. En procédant aux achats et commandes, de manière indépendante et sans instructions de son employeur, l’employé a provoqué les importations sur le territoire suisse. Il est ainsi assujetti aux redevances douanières et débiteur solidaire de la TVA à l’importation. 

I.    Faits

A est employé de la société C SA, qui a notamment pour but l’exploitation d’une boucherie-charcuterie, en tant que responsable des commandes, des achats, des ventes et de la production.

Les 3 et 29 janvier 2019, deux véhicules conduits par D ont été contrôlés et plusieurs centaines de kilogrammes de viandes carnés, importées sans annonce en Suisse, ont été découvertes. Dans le cadre de l’enquête pénale administrative ouverte par l’OFDF, il a été découvert que D, titulaire de différentes entreprises individuelles G, H Sàrl (dont l’associé gérant est I) et J Sàrl, (entre-temps radiée), avait vendu...