Résumé : une section jeunesse d’une association peut être partiellement exonérée d'impôt, car l’intérêt public de la pratique sportive ou de la promotion du sport ne se limite pas au sport optionnel dans un cadre scolaire. Le Tribunal fédéral constate que les cours dispensés pour la section jeunesse d’une association respectent les conditions-cadres du sport scolaire optionnel et peuvent également être proposés par des particuliers conformément à la loi zurichoise sur l'école obligatoire. Un accès aux cours limité aux garçons ou aux filles ne s'oppose pas à une exonération fiscale.

I. Faits 

Fondé en 1899, un club de gymnastique masculine constitué sous forme d'association propose une section jeunesse pour les garçons en âge d’être scolarisés. Une centaine de garçons bénéficient ainsi d'une offre polysportive dirigée par des bénévoles. Les participants aux activités ne sont pas membres de l'association.

Le club de gymnastique masculine a d'abord formé une demande d'exonération fiscale complète, laquelle a ensuite été convertie en une demande d'exonération fiscale partielle limitée à la section...