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Activité lucrative indépendante ou hobby

Activité lucrative indépendante ou hobby

Jurisprudence
Impôts directs

Activité lucrative indépendante ou hobby

Résumé: la question de savoir si une activité permet objectivement de réaliser un bénéfice doit être déterminée sur la base d'une analyse économique approfondie dans le cas concret et individuel. Sans capacité de gain et sans intention de réaliser un bénéfice, il ne peut pas y avoir d'activité lucrative indépendante. Il s’agira plutôt d’un hobby. Par conséquent, les pertes qui en résultent ne peuvent pas être déduites fiscalement. Le Tribunal fédéral confirme toutefois qu'il n'y a pas de période stricte au cours de laquelle des bénéfices doivent impérativement être réalisés.

 

I. Faits 

Les contribuables exploitent différents terrains sur lesquels ils cultivent des légumes et des fruits, détiennent un petit élevage, et pratiquent l'apiculture. L’époux était professeur au collège à plein temps et l'épouse était femme au foyer. Dans leur déclaration d'impôt 2016, les contribuables ont déclaré des revenus provenant d'une activité lucrative indépendante de CHF 420 et des dépenses professionnelles effectives pour activité accessoire/agriculture de CHF 26'255.60. La perte qui en résulte a été...

iusNet DF 11.07.2022

 

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