iusNet Droit Fiscal express 7/2021
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[simplenews-subscriber:user:field-briefanrede] Vous trouverez ci-dessous un commentaire de l'arrêt 2C_116/2021 du Tribunal fédéral sur les conditions du rappel d’impôt en cas de comptabilité tenue de manière transparente. Retrouvez d’autres contenus en matière de rappel d'impôt dans les archives consacrées à ce domaine du droit. Meilleures salutations, |
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