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Vous trouverez ci-dessous le résumé d’un arrêt du Tribunal fédéral sur la méthode de la pondération « prorata temporis » en matière de répartition fiscale internationale.

Retrouvez d’autres contenus en matière de droit fiscal international dans les archives consacrées à ce domaine du droit.

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA
 

 

 

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