iusNet Droit Fiscal 12/2021

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de décembre cinq résumés d’arrêts du Tribunal fédéral et la traduction d’un résumé d’arrêt rendu en allemand.

Dans un premier arrêt, le recours portait sur la question de savoir si des prêts pouvaient être rajoutés aux revenus du recourant au titre de prestations appréciables en argent. Le Tribunal fédéral considère que l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce mettait certes au jour des indices d'une possible simulation originelle, mais ne permettait pas de faire apparaître clairement que l'on se trouvait dans un tel cas. Partant, il conclut que l'instance précédente a violé le droit fédéral en procédant aux reprises litigieuses.