A SA détenait une participation de 10,86% de B SA. Le 30 avril 2014, A SA a vendu une tranche de 3,14% de cette participation à un tiers indépendant. L'Afc-SG a estimé que l'exigence d'un taux d'aliénation minimal de 10% faisait défaut. Sur la base de l'art. 70 al. 4 LIFD, le Tribunal fédéral confirme ce point de vue et donc la correction du taux de la réduction pour participations.