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Une révision importante de l'actuelle loi sur la TVA a été adoptée par le Parlement et entrera en vigueur (en principe) le 1er janvier 2025. Cette révision concerne les axes suivants : la numérisation et l'internationalisation, des suppressions et des réductions d'impôt, quelques simplifications et enfin la lutte contre la fraude. Il s'agit-là de la révision la plus importante depuis 2010.

La nouveauté principale concerne les ventes de biens à et par des plateformes électroniques. Elle introduit une imposition des plateformes électroniques afin de combler les lacunes de la loi actuelle. Non seulement les plateformes électroniques seront impactées par ce changement, mais également tout fournisseur (suisse) qui vend ses marchandises via une plateforme électronique.

De nouvelles exemptions d'impôt, notamment dans le domaine de la santé et des agences de voyage, ont été introduites ainsi que quelques réductions d'impôt.

Le législateur a par ailleurs prévu une " simplification " pour les petites et moyennes entreprises en donnant la possibilité de remettre les décomptes TVA sur une base annuelle seulement avec paiements par acompte.

Enfin, cette nouvelle loi donne à l'Administration les moyens de lutter contre les faillites en série en exigeant des sûretés des membres chargés de la gestion des affaires d'une entreprise.

Ce wébinaire a pour objectif de vous présenter cette révision dans les grandes lignes et d'exposer les conséquences concrètes que cela induit pour les entreprises de manière à ce qu'elles puissent s'y préparer à temps.

Modération 

• Isabelle Homberger Gut

Unité

• Isabelle Homberger Gut
• Ivo Gut

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