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Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune

Législation
Impôt sur la fortune

Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune

Les Instructions ont pour objectif l'estimation uniforme en Suisse, pour l'impôt sur la fortune, des titres nationaux et étrangers qui ne sont négociés dans aucune bourse et servent à l'harmonisation fiscale intercantonale.
iusNet DF 16.11.2020

Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune

Législation
Impôt sur la fortune

Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune

Cette circulaire indique comment estimer les titres non côtés en vue de l'impôt sur la fortune. Plus particulièrement, elle indique comment estimer des entreprises (partie B) et des titres (partie C).
iusNet DF 25.01.2021

Cryptomonnaies – Fiscalité

Législation
Droits de timbre
Impôt anticipé
Impôts directs
Impôt sur la fortune

Cryptomonnaies – Fiscalité

Le présent document de travail fournit des informations sur les différentes cryptomonnaies et leur imposition. Au niveau fédéral, les cryptomonnaies sont soumises à l'impôt fédéral direct, à l'impôt anticipé et aux droits de timbre.
iusNet DF 13.12.2021