Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune
Les Instructions ont pour objectif l'estimation uniforme en Suisse, pour l'impôt sur la fortune, des titres nationaux et étrangers qui ne sont négociés dans aucune bourse et servent à l'harmonisation fiscale intercantonale.
Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune
Cette circulaire indique comment estimer les titres non côtés en vue de l'impôt sur la fortune. Plus particulièrement, elle indique comment estimer des entreprises (partie B) et des titres (partie C).
Le présent document de travail fournit des informations sur les différentes cryptomonnaies et leur imposition. Au niveau fédéral, les cryptomonnaies sont soumises à l'impôt fédéral direct, à l'impôt anticipé et aux droits de timbre.