Résumé : le Tribunal fédéral confirme que l’Afc-GE peut notifier valablement des bordereaux de rappel d’impôt et d’amende par publication dans la FAO/GE lorsque le contribuable se trouve à l’étranger. Notre Haute Cour considère en particulier que l’Afc-GE a fait suffisamment de recherches sur le lieu de séjour du recourant avant de notifier les bordereaux par voie édictale, ce qui respecte le principe de proportionnalité. La notification de l’amende par voie édictale n’est par ailleurs pas contraire à l’art. 6 CEDH.

I.    Faits

A était domicilié dans le canton de Genève jusqu'à son départ le 1er décembre 2017 dans le canton du Valais. Le 9 octobre 2017, il a procédé à une dénonciation spontanée auprès de l’Afc-GE pour les années fiscales 2008 à 2016. Par courrier du 14 décembre 2017, il a indiqué au fisc genevois une adresse à R dans le canton du Valais ainsi qu'une adresse dans le canton de Genève avec la mention "Adresse taxation 2015".  
 
Par courrier du 7 novembre 2018, envoyé à l'adresse dans le canton du Valais, l’Afc-GE a informé A de l'ouverture d'une procédure de rappels d'...