Résumé : sont considérés comme liés au handicap les frais nécessaires qui ont un lien de causalité et qui ne constituent ni des dépenses d’entretien courant ni des dépenses somptuaires, soit des dépenses qui dépassent le cadre des mesures usuelles et nécessaires engagées que pour des raisons de confort personnel ou qui sont excessivement élevées. Le Tribunal fédéral confirme en l’espèce que l’Afc-GE a correctement appliqué les critères précisés par la circulaire n°11 du 31 août 2005.

I. Faits

Feu les époux AA et BA étaient assujettis de manière illimitée dans le canton de Genève, notamment de 2008 à 2010. Après le décès de son époux A et depuis 2008, B a été hospitalisée en raison d’un lourd handicap jusqu’à son décès. 

En 2014, l’Afc-GE a rendu les bordereaux de taxation pour 2008 à 2010 en admettant en déduction du revenu imposable les frais liés au handicap de B à hauteur de CHF 713'106 pour les trois années (sur un montant total déclaré de CHF 2'444'502). 

La réclamation de C et B, les héritiers des époux, a été rejetée en mars 2016. 

A la suite d'une procédure menée jusque devant...